Service d’Inspection VÉtérinaires et Phytosanitaires aux frontières
Une majorité des marchandises périssables importées font l’objet de contrôles sanitaires (SPS) au premier point d’entrée du territoire de l’Union européenne (UE). Dans les ports maritimes et les aéroports, ces contrôles SPS sont effectués par les Services d’Inspection Vétérinaires et Phytosanitaires aux frontières (SIVEP) au sein des Postes de Contrôle Frontaliers (PCF).
Les marchandises concernées sont les suivantes :
- Animaux vivants
- Produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
- Produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine (y compris les aliments pour animaux familiers)
- Alimentation animale d’origine non animale
- Produits végétaux
Les contrôles SPS, en PCF, se décomposent en plusieurs étapes :
1. La pré-notification dans TRACES
Préalablement à l’importation, l’opérateur responsable de l’envoi notifie l’introduction des marchandises soumises à contrôle en PCF, au moins 4 heures avant l’arrivée de l’envoi sur le territoire de l’UE. Afin d’assurer la fluidité du passage frontière, la pré-notification doit être réalisée avant l’embarquement des marchandises sur les ferrys/navettes. Cette pré-notification est effectuée via l’application informatique de la Commission européenne, TRACES-NT, en remplissant la partie I du document sanitaire commun d’entrée (DSCE).
2. Le contrôle documentaire
Cette étape de contrôle est systématique pour toutes les marchandises soumises à contrôle SPS. Le SIVEP effectue un contrôle de cohérence entre le certificat d’exportation tiers et les informations préremplies par l’opérateur dans TRACES-NT.
3. Le contrôle d’identité
Il consiste à s’assurer de la conformité des marchandises, SPS avec les données figurant sur les certificats sanitaires d’exportation requis (vérification des scellés, de la nature, des quantités, des marques d’identification, estampille sanitaire, etc.). Le contrôle d’identité est obligatoire pour les animaux vivants et les produits d’origine animale, ainsi que pour les végétaux et produits végétaux (sauf pour les végétaux contrôlés en fréquence réduite). Il est aléatoire pour les aliments pour animaux d’origine non animale.
4. Le contrôle physique
Le contrôle physique consiste en un examen approfondi de la marchandise, qui peut comprendre des prises de températures, la réalisation de prélèvements pour analyses officielles ou encore un examen visuel approfondi des produits d’origine animale et des végétaux, afin de s’assurer que les marchandises sont conformes. Pour les animaux vivants, le contrôle physique consiste en une vérification de leur état de santé et du respect des conditions de bien-être animal lors du transport. Il est systématique pour les animaux vivants, pour les végétaux et produits végétaux (sauf pour les végétaux contrôlés en fréquence réduite). Il est aléatoire pour les produits d’origine animale.
À l’issue du contrôle, si la marchandise est conforme, les services de contrôle du SIVEP délivrent un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) ou Common Health Entry Document (CHED) qui doit être présenté à l’appui de la déclaration en douane.
Il existe plusieurs types de DSCE/CHED selon les marchandises concernées et les contrôles réalisés :
- Le DSCE-A (ou CHED-A) délivré pour les animaux
- Le DSCE-P (ou CHED-P) délivré pour les produits d’origine animale
- Le DSCE-D (ou CHED-D) délivré pour les aliments pour animaux d’origine non animale
- Le DSCE-PP (ou CHED-PP) délivré pour les végétaux et produits végétaux
Lorsque le résultat du contrôle SPS est non conforme, le SIVEP émet une décision administrative de consigne de l’envoi qui est notifiée au responsable de l’envoi. Celui-ci est alors immobilisé au point d’entrée, sous supervision du SIVEP. Un délai de quelques heures à quelques jours est accordé au responsable de l’envoi pour présenter ses observations écrites ou orales et, le cas échéant, régulariser la situation (phyto)sanitaire de l’envoi.
Si l’envoi est considéré non conforme, il sera soit détruit, soit réexpédié, dans le pays tiers d’origine selon la décision des autorités du SIVEP.
Votre contact : Louise Chevalier, Déléguée aux affaires maritimes TLF Overseas : lchevalier@e-tlf.com