La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) du 28 février 2025 a réformé les allègements généraux de cotisations patronales.
A compter du 1er janvier 2026, les 3 dispositifs par « paliers » ci-dessous sont supprimés :
- Réduction générale des cotisations patronales jusque 1,6 SMIC
- « Bandeau Maladie » (réduction de la cotisation « Maladie » de 13 % à 7 % jusque 2,5 SMIC)
- « Bandeau Famille » (réduction de la cotisation « Allocations familiales » de 5,25 % à 3,45 % jusque 3,5 SMIC)
Une nouvelle formule fusionne ces 3 dispositifs par une réduction « dégressive » qui deviendra nulle dès lors qu’elle atteindra 3 SMIC.
Cf. Circulaire TLF n°3785/D4 du 12/02/2026.
1. Formule générale pour le calcul du coefficient
Le paramètre T sera déterminé chaque année.
* Le SMIC annuel s’entend au sens du III de l’article L.241-13 du Code de la Sécurité sociale (sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu).
2. Formules spécifiques pour le calcul du coefficient
Personnels intérimaires
Salariés affiliés à une caisse de congés payés
Conducteurs « Grands routiers/Longues distances » et « Courtes distances » du TRM
Le paramètre SMIC sera affecté d’une majoration particulière, désignée ici comme « a ».
« a » est en principe égal à :
- 45/35 pour les conducteurs « Grands routiers / Longues distances »
- 40/35 pour les conducteurs « Courtes distances »
La majoration « a » est parfois ajustée à la baisse ou à la hausse (ex. : durée du travail inférieure à la durée d’équivalence de principe de 43 h ou 39 h selon la catégorie de personnels roulants).