1. Médecine du travail
| À l’embauche | Visite d’information et de prévention (dans les 3 mois suivant la prise de poste, 2 mois pour les apprentis) |
|---|---|
| Suivi périodique | Au maximum tous les 5 ans (Périodicité déterminée par le médecin du travail) |
| Suivi individuel adapté | Au maximum tous les 3 ans (Handicapés, travail de nuit…) |
| Suivi individuel renforcé | Postes à risques Examen médical d’aptitude (qui se substitue à la visite d’information et de prévention) préalablement à l’affectation sur le poste – Périodicité déterminée par le médecin du travail, au maximum tous les 4 ans |
| Reprise d’activité | Les visites médicales de reprise d’activité (effectuées le jour de la reprise et au plus tard dans les 8 jours) – Obligatoire : maladie professionnelle / congé maternité – Obligatoire si absence ≥ 60 jours (contre 30 auparavant) pour maladie ou accident non professionnel – Obligatoire si absence ≥ 30 jours pour cause d’accident du travail – Si absence pour cause d’accident du travail < 30 jours : information de la médecine du travail – Absences répétées par suite de maladie |
| Fin de carrière | Une visite de fin de carrière doit être organisée avant le départ ou la mise à la retraite du salarié : – Soumis ou ayant été soumis à un suivi individuel renforcé – Ayant été soumis à un suivi médical spécifique du fait de son exposition à un ou plusieurs risques antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé (soit avant le 1er janvier 2017) |
| Mi-carrière | Une visite médicale de mi-carrière spécifique doit être organisée durant l’année civile du 45e anniversaire du salarié ou à un âge déterminé par accord de branche |
| Formalités | Formalités – Inscription auprès du service de santé au travail – Le temps des visites est assimilé à du temps de travail – Le coût de la visite est à la charge de l’employeur |
L’employeur ou le salarié peut contester devant le Conseil des Prud’hommes les avis médicaux, les propositions, les indications ou conclusions écrites et émises par le médecin du travail (article L. 4624-7 CT).
Nouveau. Depuis le 1er juillet 2025, par arrêté du 3 mars 2025, 4 modèles normalisés de documents remis à l’issue des visites médicales sont obligatoires :
- Attestation de suivi de l’état de santé
- Avis d’aptitude
- Avis d’inaptitude
- Préconisations d’aménagement de poste/temps de travail
2. Visite médicale pour le permis de conduire
| < 60 ans | Entre 60 et 75 ans | |
|---|---|---|
| Validité des permis de conduire C et E | 5 ans | 2 ans |
| Validité des permis de conduire D | 5 ans | 1 an |
Visites médicales à la charge de l’employeur si ancienneté du conducteur > 1 an
Délai de visite médicale dépassé = permis annulé
Attention : Les conducteurs ayant fait l’objet d’une invalidité ou annulation de leur permis de conduire prononcée en application du Code de la route doivent également faire l’objet d’un contrôle médical de l’aptitude à la conduite.