- Règlement (UE) n° 561/2006
- Règlement (UE) n° 165/2014
- Règlement (UE) n° 2020/1054
Conduite
| Conduite journalière | Période de 9 h pouvant être prolongée à 10 h 2 fois par semaine Sous certaines conditions, la durée de conduite journalière/hebdomadaire peut être exceptionnellement dépassée (1 ou 2 h) sous réserve que la durée maximale de conduite bihebdomadaire soit respectée. |
|---|---|
| Conduite continue maximum | 4 h 30 |
| Pause Position | 45 min ininterrompues après 4 h 30 de conduite ou fractionnement en deux pauses : 1ère pause de 15 min au moins 2e pause de 30 min au moins |
Repos Journalier Simple Équipage
| Normal | 11 h consécutives |
|---|---|
| Réduit | Au minimum 9 h 3 fois par semaine au plus |
| Fractionné | 2 périodes maximum : 1e période : 3 h au moins 2e période : 9 h au moins Repos : 12 h |
| Interruption | Repos normal (11 h) pouvant être interrompu 2 fois pour un total de 1 h lorsque le conducteur accompagne un véhicule transporté par un navire transbordeur ou un train. Dans ce cadre, le conducteur doit disposer d’une couchette. |
Repos Hebdomadaire simple équipage *
| Normal ** | Interdiction de prendre le repos hebdomadaire en cabine | 45 h consécutives / semaine ou au moins 1 fois / quinzaine |
|---|---|---|
| Réduit | 24 h minimum consécutives 1 fois / quinzaine Compensation en bloc avant la fin de la 3e semaine qui suit celle où le repos est réduit | |
Double équipage
| Repos | 9 h consécutives dans les 30 h suivant la fin d’un précédent repos |
|---|---|
| Pause | 45 min. Elle peut se prendre dans le véhicule en mouvement |
* Des règles spécifiques sont prévues pour les conducteurs réalisant un transport international (c’est à dire : ceux qui commencent les 2 repos hebdomadaires réduits consécutifs en dehors de l’État membre de leur établissement/résidence).
** Art. L. 3313-3 Code des Transports : Il est interdit à tout conducteur routier de prendre le repos hebdomadaire normal à bord d’un véhicule.