Les documents à bord des véhicules dans le transport routier de marchandises
VÉHICULES LÉGERS
VÉHICULES LOURDS
CONDUCTEUR
Permis de conduire
Livret individuel de contrôle ou horaire de service *
Visite médicale à jour
Carte de qualification (FIMO, FCO)
Carte de conducteur
Justificatifs d’activité (journée en cours et 56 jours précédents)
CACES® le cas échéant
Déclaration de détachement si nécessaire
VÉHICULE
Certificats d’immatriculation valides avec mention du contrôle technique (véhicule et remorque de + de 500 kg)
Attestations d’assurance
Documents spécifiques en fonction des aménagements / caractéristiques du véhicule (ex : certificat de jaugeage pour les citernes ou agrément sanitaire ATP (Transport de denrées périssables) pour les véhicules frigorifiques
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Attestation de vérification du limiteur de vitesse / du hayon (s’il y en a)
Carnet d’entretien du véhicule
LIÉS A LA MARCHANDISE
TRANSPORT EN COMPTE PROPRE : facture, bon d’enlèvement ou bon de livraison
TRANSPORT PUBLIC : lettre de voiture (nationale ou internationale), sauf si le véhicule circule à vide. (Format électronique accepté en France)
TRANSPORT PUBLIC : copie conforme de la licence (communautaire ou intérieure)
LOCATION DE VÉHICULE (avec ou sans conducteur) : feuille de location ou contrat
Location sans conducteur : le locataire transporteur public doit placer à bord du véhicule loué un titre administratif de transport à son nom (copie conforme de licence) et créer une lettre de voiture à son en-tête, exactement comme lorsqu’il se sert de véhicules dont il est propriétaire.
Location avec conducteur : licence communautaire détenue par chacune des deux entreprises, loueuse et locataire, dès lors que le transport constitue l’activité principale de l’entreprise locataire (Art. 6 arrêté du 16/11/1999).
Véhicule loué dans un autre État membre : le contrat de travail du conducteur ou tout autre document en tenant lieu, précisant au moins le nom de l’employeur, le nom de l’employé, la date et la durée du contrat de travail. Une fiche de salaire du conducteur de moins de 3 mois peut, à défaut, tenir lieu de contrat de travail. Si le conducteur est le responsable légal de l’entreprise locataire du véhicule, il peut présenter tout document permettant d’établir sa situation au regard de son entreprise (art. R. 3411-13, 6° du Code des transports).
DÉMÉNAGEMENT : lettre de voiture « déménagement »
État récapitulatif de chargement
Documents douaniers (TIR, DAU,T1, T2, EUR1, EUR2), le cas échéant
Bordereau de suivi de déchets + Copie du récépissé de déclaration à la préfecture pour l’activité de transport des déchets par route
TRANSPORT MARCHANDISES DANGEREUSES
Certificat de formation ADR du conducteur
Document de transport de marchandises dangereuses
Consignes écrites dans une langue que chaque membre d’équipage peut comprendre
Certificat d’agrément des véhicules, le cas échéant (citerne + explosifs)
Certificat d’empotage du conteneur ou du véhicule rempli par le chargeur si le transport précède un parcours maritime
Autres documents requis pour le transport des explosifs (voir page suivante)
* La remise de ces documents au conducteur est enregistrée dans un registre unique de délivrance. Celui-ci doit mentionner les nom et prénom de chaque salarié concerné, ainsi que le numéro du livret délivré. Le registre est signé, préalablement à sa mise en service, par l’inspecteur du travail des transports chargé du contrôle de l’établissement.
