Règlement (UE) n° 165/2014 du 4 février 2014 modifié
Le chronotachygraphe numérique est obligatoire pour tous les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes.
A partir du 1er juillet 2026, le chronotachygraphe sera obligatoire dans les véhicules utilitaires légers avec un PTAC de 2,5 tonnes et engagés dans le transport international (voir ci-dessous).
Le chronotachygraphe numérique enregistre des données concernant le conducteur, son activité et le véhicule. Il permet la sélection des activités, l’affichage, l’impression et le téléchargement des données vers des dispositifs externes.
Les modalités de gestion des cartes sont précisées dans la fiche “La Gestion des Cartes”
1. Le chronotachygraphe intelligent
Depuis le 15 juin 2019, le tachygraphe intelligent « Smart tachygraphe 1 » est installé dans les véhicules neufs. Sa nouvelle version « Smart tachygraphe 2 » est obligatoire dans tous les véhicules neufs concernés > 3,5 tonnes mis à la route à compter du 21 août 2023 (disposition Paquet Mobilité, Règlement (UE) 2020/1054 du 15 juillet 2020).
À savoir : les cartes « nouvelle génération » sont adaptables sur les anciennes générations de chronotachygraphes numériques.
Fonctionnalités des chronotachygraphes Intelligents
| Version 1 | Version 2 | |
|---|---|---|
| Nouveaux enregistrements | – Périodes déchargement / déchargement – Type de transport : TRM/TRV | |
| Format de fichier | CNB / VNB | CNC / VNC |
| Stockage | 28 jours d’activité | 56 jours d’activité |
Systèmes de communication
| Version 1 | Version 2 | |
| GNSS : géopositionnement du véhicule (satellite GALILEO) | – Début et fin de service – Toutes les 3 h de temps de conduite cumulés | En plus : – Franchissement de frontières – Périodes de chargement / déchargement Tous flux, y compris la messagerie nationale |
| DSRC : contrôle à distance par les services de l’ordre | Option | Standard |
| ITS : transmission des données à distance (gestion du parc) | Option | Standard |
L’obligation du rétrofit était limitée aux véhicules immatriculés avant le 21 août 2023 et opérant à l’international au plus tard le 18 août 2025. Il n’est donc plus possible d’y procéder.
Sanction : contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire à 135 €, minorée à 90 € (art. R. 3315-10 du Code des transports)
2. Chronotachygraphe dans les VUL ≥ 2,5 tonnes engagés dans le transport international
Conséquences pour les entreprises :
- Une installation de chronotachygraphes intelligents V2 dans les VUL concernés
- La formation des conducteurs aux manipulations de l’appareil et à la règlementation sociale européenne (ci-après RSE) applicable, à savoir le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2026 modifié (voir la fiche correspondante)
- La formation des exploitants
- La mise en place du suivi des heures et de la gestion des données
3. La gestion des données
La réglementation européenne impose la fréquence maximale à laquelle l’employeur doit télécharger ces données :
- 90 jours pour les données de l’unité centrale
- 28 jours pour les données de la carte conducteur (même si celui-ci n’a pas roulé)
Les données légales doivent être tenues à disposition pendant 1 an et archivées pendant 5 ans.
Attention : l’oubli ou le retard de téléchargement et sauvegarde des données = 1 500 €.
L’installation et l’inspection du chronotachygraphe doivent être réalisées par un atelier agréé (périodicité minimum des inspections tous les deux ans).
| Obligation du conducteur | Obligation de l’employeur |
|---|---|
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