1. Affichages obligatoires dans toutes les entreprises
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent. Modalités de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’inspection du travail. |
| Informations discriminations | Service accueil : 09 69 39 00 00 Démarches d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits. |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des secours d’urgence. |
| Consignes de sécurité et d’incendie | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie. |
| Horaires collectifs de travail | Horaires de travail (début et fin) et durée du repos. |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise. |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Modalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques. |
| Panneaux syndicaux selon modalités fixées par accord avec l’employeur | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
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| Organisations syndicales | Avis indiquant que la liste des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise est disponible sur le site du ministère du Travail. |
| Comité Social & Économique | Liste nominative des membres du CSE et leur emplacement de travail habituel |
2. Obligation d’information par tout moyen
| Numéros d’urgence | Pompiers, SAMU, police, malentendants et sourds… |
| Convention ou accord collectif du travail |
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| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | “Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes” Art. L. 3221-2 à L. 3221-7 du Code du travail. |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche). |
| Congés payés |
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| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du Code pénal. |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du Code pénal (devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche), coordonnées des services compétents, actions contentieuses en cours.
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| Lutte contre la discrimination à l’embauche | Texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (et devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche). |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de mission à France travail et à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). |
| Élection des représentants du CSE à partir de 11 salariés | Procédure d’organisation de l’élection. |
| Réglement intérieur à partir de 50 salariés | Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions et modalités d’accès. |
| Accord de participation à partir de 50 salariés | Information sur l’existence d’un accord et de son contenu. |