Bourse de fret

Différents opérateurs, cadre réglementaire, conseils

1. Cadre juridique

Une bourse de fret est une plateforme de mise en relation dynamique et sécurisée entre professionnels du transport.

Depuis le 1^er janvier 2022, le statut de l’opérateur de plateforme d’intermédiation numérique est règlementé (art L. 3261-1 et suivants du Code des transports).

À ce titre, la loi distingue deux types d’opérateurs :

• Les opérateurs de bourse numérique de fret dont l’activité consiste en une simple prestation de mise en relation entre transporteurs et demandeurs de services de transport

• Les opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transporteur public routier de marchandises qui interviennent dans la définition de la prestation de transport, son exécution ou sa tarification.

Ces deux catégories sont dotées d’un régime juridique propre dont le cadre est plus contraignant pour les opérateurs de service numérique de mise en relation.

À compter du 1^er juin 2023, l’ensemble des opérateurs (les textes règlementaires devaient paraître courant 2025) :

• Doivent déclarer leur activité auprès de l’administration
  • Simple déclaration pour les bourses numériques de fret
  • Inscription au registre électronique national pour les opérateurs de service numérique
• Sont tenus de respecter, à l’égard des transporteurs, un nombre d’obligations (vérifications imposées en cas de sous-traitance, gestion des données collectées et informations sur leur traitement)
• S’exposent à des sanctions en cas du non-respect du nouveau cadre juridique

2. Conseils pratiques

Je suis transporteur, exploitant

Efficacité	Utilisez la bourse de fret pour compléter vos chargements ou pour chercher vos retours
Action	Multipliez vos chances de trouver du fret en utilisant toutes les possibilités de la bourse de fret : Recherche de fret Bourse de véhicules Alimentation de votre fiche ANNUAIRE
Sûreté	Transmettez toutes vos informations à vos interlocuteurs : Coordonnées Documents

Je suis commissionnaire, affréteur

Efficacité	Utilisez la bourse de fret en réponse à un besoin d’optimisation, de réactivité ou d’une pointe de trafic
Action	Soyez pro-actif dans votre proposition de fret en utilisant les outils à votre disposition : Vérifiez si votre offre est consultée Alimentez votre historique personnel Consultez les fiches ANNUAIRE des autres sociétés utilisatrices
Sûreté	Demandez toutes leurs informations à vos interlocuteurs : Coordonnées Documents