Réglementation internationale & nationale
La réglementation du Transport de Matières Dangereuses (TMD) vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement.
1. Les recommandations des Nations Unies : le règlement-type
Le règlement-type des Nations Unies énonce un ensemble de dispositions fondamentales permettant d’établir de manière harmonisée des règlements nationaux et internationaux s’appliquant aux divers modes de transport (aérien, maritime, routier, ferroviaire et fluvial).
2. La réglementation nationale et internationale par mode de transport
| MODE DE TRANSPORT | RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE | RÉGLEMENTATION FRANÇAISE |
|---|---|---|
| Aérien | IATA (OACI) | IATA – Divergences États et Exploitants |
| Maritime | Code IMDG (OMI) Conventions SOLAS 74 + annexe III MARPOL 73/78 | Division 411 du RSN annexé à l’arrêté français du 23/11/1987 modifié
Règlement « RPM » Annexe à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié |
| Routier | ADR (ONU) | Arrêté « TMD » du 29/05/2009 modifié Annexe I – Route Annexe II – Ferroviaire Annexe III – Fluvial |
| Ferroviaire | RID (OTIF) COTIF appendice C | |
| Fluvial | ADN (ONU) |
3. En France
Les règlements internationaux relatifs au TMD par voies terrestres (ADR/RID/ADN) sont mis en œuvre en France par l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Il transpose la directive 2008/68/CE modifiée.
4. Les autorités compétentes françaises
- La mission transport de matières dangereuses (MTMD), au sein de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), est en charge de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire, de navigation intérieure et maritime.
- La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) est en charge du transport aérien de marchandises dangereuses.
- L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est l’autorité compétente pour les transports de matières radioactives (classe 7), tous modes.