Parallèlement aux prescriptions fixées par la réglementation en vigueur pour le transport des marchandises dangereuses (ADR) des matières et objets explosibles de la classe 1, tout transport routier de produits explosifs doit être accompagné des documents suivants :
1. L’autorisation de transport
Article R. 2352-76 du Code de la défense
Toute personne qui transporte des produits explosifs doit avoir obtenu une autorisation préalable du préfet de son domicile ou de son siège social. Valable 5 ans et renouvelable par période de 5 ans maximum. Toute demande de renouvellement doit être adressée au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date d’échéance de l’arrêté préfectoral portant autorisation de transport de produits explosifs.
En sont dispensés : les détenteurs d’une autorisation d’acquisition ou d’un bon de commande pour le transport des produits afférents au titre qu’ils détiennent.
| Informations à fournir : – Personne physique : nom, prénom et adresse du domicile du demandeur – Personne morale : dénomination ou raison sociale, forme juridique, adresse de son siège social ainsi que nom, prénom, adresse du domicile et qualité du signataire de la demande |
2. Le titre d’accompagnement
Article R. 2352-78 du Code de la défense
Le titulaire d’une autorisation de transport doit également être titulaire d’un titre d’accompagnement (autorisation relative à la marchandise) pour les explosifs qu’il transporte qui prend la forme, en fonction du parcours effectué :
- soit d’un bon d’accompagnement
- soit d’une mention sur le registre d’accompagnement
- soit d’un bon de transit
Il comporte les mentions obligatoires suivantes :
- La nature et le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’explosif
- Le type ou les types d’emballages, leur masse unitaire et leur nombre
- Les renseignements permettant l’identification de l’explosif
- Le ou les destinataires
3. Les cas de dispenses
- Les artifices non détonants
- Les poudres de chasse ou de tir à usage civil au plus égales à 2 kg
- Les artifices de divertissement
- Les produits explosifs placés sous la surveillance de l’autorité militaire ou de la police
- Les munitions et éléments de munitions des armes énumérées à l’article R. 311-2 du Code de la sécurité intérieure