6e période des certificats d’économie d’énergie
Fin du programme EVE – 31 décembre 2025
Le programme CEE EVE 2 s’est achevé le 31 décembre 2025.
Les engagement pris avant cette date restent valables jusqu’à leur terme avec un suivi par l’ADEME jusqu’à fin 2028.
À compter du premier trimestre 2026, les labels Objectifs CO2 et FRET21 sont repris par AFNOR Certification. Le coût de la labellisation sera à la charge des entreprises candidates.
Un accompagnement, à la charge du transporteur, reste possible par les bureaux d’études déjà actifs dans EVE 2.
6e période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
La 6e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) couvrira la période 2026-2030. Elle prolonge et renforce le dispositif national obligeant les fournisseurs d’énergie (« obligés ») à financer des actions d’efficacité énergétique, en contrepartie de certificats exprimés en kWh cumac. Elle marque une montée en puissance du dispositif afin d’accélérer la réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO₂, conformément aux objectifs de la PPE et de la Stratégie nationale bas carbone.
Ce qui change par rapport à la 5e période
- Durée : 5 ans (contre 4 ans pour la 5e période, 2022-2025)
- Ambition renforcée pour les obligés :
→ obligation annuelle portée à 1 050 TWh cumac/an, soit +27 % par rapport à la 5e période - Cadre plus exigeant : contrôles renforcés et recentrage sur des actions à impact énergétique mesurable
Où trouver les fiches CEE ?
L’ensemble des fiches existantes :