La gestion des cartes du transport routier de marchandises
L’Imprimerie Nationale est en charge de la délivrance sécurisée des cartes de chronotachygraphe, de la Carte de Qualification de Conducteur (CQC), du certificat de qualification et du certificat de formation ADR pour le transport de matières dangereuses.
1. Les cartes chronotachygraphes
| Validité | Objet | Procédure d’obtention | |
|---|---|---|---|
| CONDUCTEUR | 5 ans | Le conducteur s’identifie sur l’appareil pour enregistrer toutes ses activités pendant 56 jours civils, à savoir : – Activités effectuées : conduite, repos, travail et disponibilité, chargement/déchargement (les appareils les plus récents) – Statut de conduite (conduite simple ou en double équipage) – Identité du véhicule utilisé – Pays où circule le véhicule – Passage de frontières – Distance parcourue – Anomalies de fonctionnement et pannes La carte est nominative et strictement personnelle | La demande est faite par : – en principe le conducteur – ou son entreprise (si délégation de pouvoir) Format : – 100 % digital, via le portail HubProTransport |
| ENTREPRISE | 5 ans | L’entreprise accède aux données enregistrées dans le chronotachygraphe pour leur archivage et la gestion des temps d’activité des conducteurs Une entreprise peut avoir une ou plusieurs cartes. Celle(s)-ci n’étant pas nominative(s), seule l’identité de l’entreprise y est indiquée | La demande est faite par l’entreprise en remplissant le formulaire de demande via le portail HubProTransport |
| ATELIER | 1 an | Les cartes d’atelier sont nominatives et destinées aux agents des ateliers agréés par les DREETS. Elles permettent d’assurer l’étalonnage et la maintenance des chronotachygraphes |
2. Carte de Qualification de Conducteur (CQC) et certificat de qualification
| Validité | Objet | Procédure d’obtention |
|---|---|---|
| 5 ans | La CQC est délivrée aux conducteurs routiers ayant suivi avec succès une des formations ci-dessous : – Diplômes et titres professionnels (formations initiales longues) – FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) – formations passerelles – FCO (Formation Continue Obligatoire) qui doit être suivie tous les 5 ans Pour plus d’informations, voir les fiches « les formations FIMO/FCO » | La demande est faite directement par le salarié à l’issue de sa formation via la plateforme www.HubProTransport.com Certificat de qualification provisoire : A l’issue de sa FIMO/FCO, le salarié reçoit un certificat de qualification provisoire lui permettant de conduire son véhicule immédiatement avant la réception de sa carte CQC Validité : uniquement sur le territoire national, 4 mois |
3. Comment renouveler ou remplacer une carte en cas de perte/vol ?
La procédure et les tarifs sont précisés sur les sites Internet dédiés à chaque carte :
- Cartes chronotachygraphe & CQC : www.HubProTransport.com
- Certificat ADR : www.chronoservices.fr
Conseil : Anticiper au maximum les renouvellements, la demande pouvant être faite 3 mois avant la date de fin de validité de la carte.
4. Certificat ADR
Pour transporter des marchandises dangereuses par route, les conducteurs doivent détenir un certificat de formation ADR. Ce certificat est délivré suite à une formation de base ou de spécialisation pour certaines marchandises (transport en citerne, matières explosives et radioactives, produits pétroliers et GPL). En France, ces formations sont dispensées par des Organismes de Formation Agréés (OFA) qui gèrent directement les demandes de certificats ADR auprès de Chronoservices, seul organisme habilité à les délivrer.
- Validité du certificat ADR : 5 ans
Pour plus d’informations, voir la fiche « La formation ADR des conducteurs »