Une marchandise est considérée comme dangereuse selon l’ADR lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement.
Attention : cette fiche vous est présentée à titre indicatif et informatif. Du fait de la complexité et des spécificités de la réglementation et des conséquences pénales, elle ne saurait être exhaustive pour vos décisions internes. Nous contacter pour plus de détails.
1. Cadre réglementaire
- Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
- Arrêté français du 29 mai 2009 modifié, dit « arrêté TMD »
2. Numéro d’identification ONU
Numéro à 4 chiffres établi par les experts de l’ONU. C’est un numéro propre à chaque matière ou objet.
Nommé dans l’ADR et identique dans tous les modes de transport internationaux.
Les marchandises dangereuses sont regroupées dans l’ADR dans un tableau, classées par numéro ONU croissant, qui recense les prescriptions réglementaires liées à celles-ci.
3. Conseiller à la sécurité
Toute entreprise dont l’activité comporte l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, liée à ces transports, doit désigner un ou plusieurs Conseiller à la Sécurité.
Portail de déclaration en ligne du conseiller à la sécurité sur le site Internet du ministère chargé des Transports terrestres de matières dangereuses : https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Sont exemptées de cette obligation, les entreprises :
- qui effectuent le transport, le chargement ou le déchargement de marchandises exemptées en « quantités limitées » ou « quantités exceptées »
- dont les activités concernées portent sur des quantités inférieures aux seuils définis au 1.1.3.6
- qui effectuent des opérations occasionnelles de chargement de colis, en vue d’un transport national, si le nombre d’opérations réalisées par an ne dépasse pas 2
- qui effectuent des opérations de déchargement de marchandises dangereuses
Toutefois, ne peuvent pas bénéficier de cette exemption, les entreprises qui effectuent des opérations de déchargement dans des installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation.
4. Documents de bord
Voir la fiche « Les documents à bord des véhicules ».
Les documents relatifs au transport de marchandises dangereuses sont à conserver 3 mois au minimum.
5. Équipements de bord
Par véhicule :
- Extincteurs (voir la fiche « Les extincteurs »)
- 2 signaux d’avertissement
- 1 cale par véhicule
- Liquide de rinçage pour les yeux (sauf classes 1 et 2)
Par membre d’équipage :
- 1 baudrier fluorescent
- 1 appareil d’éclairage portatif
- 1 paire de gants de protection adaptée
- 1 paire de lunettes de protection
- 1 masque d’évacuation d’urgence de type ABEK seulement pour les étiquettes 2.3 et 6.1
- Pour les matières solides et liquides, étiquettes 3, 4.1, 4.3, 8 ou 9 : 1 pelle, 1 réservoir collecteur et 1 protection de plaque d’égout