La période d’essai dans le transport routier de marchandises
Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail :
“La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.”
1. Durée de la période d’essai
Pour les embauches en CDI :
| Catégories professionnelles | Durées maximales de la période d’essai | Durées maximales de renouvellement |
|---|---|---|
| Ouvriers / Employés | 2 mois | Pas de renouvellement possible |
| Agents de maîtrise / Techniciens | 3 mois | 3 mois |
| Cadres | 4 mois | 4 mois |
Pour les embauches en CDD :
| Durées maximales de la période d’essai | Durée du contrat |
|---|---|
| 1 jour d’essai par semaine de contrat (2 semaines maximum) | Inférieure ou égale à 6 mois |
| 1 mois maximum* | Supérieure à 6 mois |
*période calendaire
La période d’essai ne se présume pas, un écrit est indispensable au plus tard le 1er jour de travail effectif.
Le renouvellement de la période d’essai doit être accepté de manière claire et non équivoque par le salarié.
Stagiaire : En cas d’embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage, la durée du stage est intégralement déduite de la durée de la période d’essai.
2. Rupture de la période d’essai
Principe 1 : Rupture non motivée par lettre recommandée AR ou remise en main propre contre décharge, quelle que soit la forme du contrat.
Principe 2 : L’essai ne peut être prolongé du fait de la durée de délai de prévenance de rupture.
Exceptions :
- Lorsque l’employeur rompt le contrat pour un motif disciplinaire, il doit d’une part respecter la procédure de licenciement et d’autre part, le motif de ce dernier doit être fondé et établi
- Pour les CDD, le délai de prévenance est à respecter si la période d’essai est supérieure à une semaine
| Durée de présence du salarié** | Rupture à l’initiative de l’employeur | Rupture à l’initiative du salarié |
|---|---|---|
| Moins de 8 jours | Délai de prévenance de 24 h | Délai de prévenance de 24 h |
| de 8 jours à 1 mois | Délai de prévenance de 48 h | Délai de prévenance de 48 h |
| Plus de 1 mois | Délai de prévenance de 2 semaines | Délai de prévenance de 48 h |
| Plus de 3 mois | Délai de prévenance d’1 mois | Délai de prévenance de 48 h |
**Jours francs