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L’affichage obligatoire

Dernière actualisation : avril 2026

1. Affichages obligatoires dans toutes les entreprises

Inspection du travail Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent.
Modalités de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’inspection du travail.
Informations discriminations Service accueil : 09 69 39 00 00
Démarches d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.
Médecine du travailAdresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des secours d’urgence.
Consignes de sécurité et d’incendie Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010.
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Horaires collectifs de travailHoraires de travail (début et fin) et durée du repos.
Interdiction de fumer et de vapoterInterdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise.
Document unique d’évaluation des risques professionnelsModalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques.
Panneaux syndicaux selon modalités fixées par accord avec l’employeur Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
  • Pour chaque section syndicale de l’entreprise,
  • Pour les membres de la délégation du personnel du CSE.
Organisations syndicalesAvis indiquant que la liste des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise est disponible sur le site du ministère du Travail.
Comité Social & ÉconomiqueListe nominative des membres du CSE et leur emplacement de travail habituel

2. Obligation d’information par tout moyen

Numéros d’urgencePompiers, SAMU, police, malentendants et sourds…
Convention ou accord collectif du travail
  • Avis comportant l’intitulé des conventions ou accords applicables dans l’entreprise.
  • Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail).
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes“Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes” Art. L. 3221-2 à L. 3221-7 du Code du travail.
Repos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche).
Congés payés
  • Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés).
  • Ordre des départs en congés.
Harcèlement moralTexte de l’article 222-33-2 du Code pénal.
Harcèlement sexuel Texte de l’article 222-33 du Code pénal (devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche), coordonnées des services compétents, actions contentieuses en cours.
  • Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux salariés en matière de harcèlement sexuel.
  • Nom du référent désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés pour orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Nom du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres.
Lutte contre la discrimination à l’embaucheTexte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (et devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Travail temporaireCommunication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de mission à France travail et à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Élection des représentants du CSE à partir de 11 salariésProcédure d’organisation de l’élection.
Réglement intérieur à partir de 50 salariésRègles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions et modalités d’accès.
Accord de participation à partir de 50 salariésInformation sur l’existence d’un accord et de son contenu.