Circulation des alcools et boissons alcooliques
Vous souhaitez :
- au sein de l’Union européeene, introduire ou expédier des vins, alcools ou autres boissons alcooliques
- importer en provenance d’un pays tiers ou exporter ces produits en dehors de l’Union européenne
Voici quelques informations pratiques.
1. Les produits soumis à accises
Conformément à l’article 302 D du Code général des impôts, les accises sont exigibles dès la mise à la consommation du produit.
Les accises constituent des droits indirects de consommation dont les taux sont fixés par chaque Etat membre de l’Union européenne. Les produits qui y sont soumis sont régis par une réglementation communautaire et nationale. Leur circulation au sein de l’Union européenne fait l’objet de formalités fiscales.
Cela concerne les :
- Alcools
- Boissons alcooliques
- Tabacs manufacturés
- Produits énergétiques
2. Le stockage des produits soumis à accises
Je souhaite stocker ces produits soumis à accises :
→ Je demande une autorisation D’ENTREPOSITAIRE AGRÉÉ
→ Formulaire : j’adresse ma demande d’autorisation au service des douanes et droits indirects territorialement compétent
La traçabilité des produits restant une exigence, je dois être en mesure, pour obtenir ce statut, de déclarer toutes les plateformes susceptibles de recevoir les alcools, de suivre le mouvement des marchandises et effectuer les formalités fiscales.
3. La circulation des produits soumis à accises
Au sein de l’UE, ces produits circulent sous couvert d’un document d’accompagnement qui diffère si vos marchandises circulent en suspension de droits d’accises ou en droits acquittés (droits d’accises déjà payés) sur le territoire douanier de l’Union.
| Formulaire | |
| Les marchandises circulent en suspension de droits | J’utilise le DAE « document administratif électronique » sous forme dématérialisée. Depuis le 1er juillet 2017, le DAE est obligatoire pour la circulation en France des produits soumis à accise en suspension de droit. |
| Les marchandises circulent en droits acquittés | – J’utilise le DAES (remplaçant dématérialisé du DSA) pour les flux Intra-UE – J’utilise le DSA papier pour les flux nationaux Consultez la fiche d’information “Évolutions à venir dans les modalités de circulation des produits soumis à accises” sur douane.gouv.fr |
4. Le suivi des produits soumis à accises : les téléservices
| GAMMA 2 | CIEL | AUBETTE |
|---|---|---|
| – GAMMA 2 permet l’informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises circulant dans l’UE avec le DAE. En 2026 GAMMA 2 et DELTA IE (dédouanement) seront interconnectés. – Nouvelles règles applicables depuis le 13 février 2022 conformément à la directive (UE) 2020/262 (Destinataires Certifié (DC) et d’Expéditeur Certifié (EC)…) | CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes. | Ce téléservice permet d’assurer auprès des autorités chinoises l’authenticité des vins et spiritueux français exportés au départ de ports français à destination directe de la Chine continentale. |
Consultez le service en ligne “Mouvements de produits soumis à accises (EMCS-GAMMA)” sur douane.gouv.fr
Plus d’information : Even DEROZIERES, ederozieres@e-tlf.com