Recrutement / départ du personnel : la check-list

Vérifications au recrutement

1	Ancien salarié bénéficiant de priorité d’embauche (ou de droit de réintégration)
2	Information des salariés à temps partiel de la possibilité de bénéficier d’un temps plein Information des travailleurs de nuit de la possibilité de bénéficier d’un poste de jour
3	Certificat de travail du précédent employeur
4	Carte d’identité ou document équivalent Si travailleur étranger, vérification du titre de travail et contrôle médical du salarié
5	Attestation vitale émise par la Sécurité sociale
6	Vérification de l’absence de clause de non concurrence – interdictions ou restrictions d’embauche
7	Permis de conduire pour les conducteurs cat. B, C, EC ou spécifiques (type CACES®) Attention – Validité visite médicale – Situation au regard de la FIMO et/ou FCO (code 95 pour les étrangers en France n’ayant pas encore renouvelé leur FCO) Carte conducteur chrono-numérique / Carte qualification conducteur ou certificat de qualification provisoire
8	Si autre temps partiel, vérification que la durée hebdomadaire totale ne dépasse pas la durée légale

Déclarations au recrutement

1	Déclaration Préalable à l’Embauche – DPAE (au plus tard dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche)
2	Prévoyance, CFA, IPRIAC, retraite complémentaire
3	Visite d’information et de prévention (cas général) – dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste (sauf travail de nuit et -18 ans) – doublée d’une visite médicale d’aptitude par le médecin du travail (cas particuliers : handicap, grossesse…) Visite d’aptitude d’embauche (poste à risques, notamment R. 4624-23 CT)
4	Envoi dans les 8 premiers jours de chaque mois à la DARES (art. D. 1221-29 CT) du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois précédent
5	Inscription de l’entrée du salarié sur le registre unique du personnel Mention de l’ordre d’embauchage et de l’identité du salarié dans le registre unique du personnel

Remis au salarié recruté

1	Copie de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou de l’accusé de réception délivré par l’URSSAF. Notice d’information sur les garanties et l’étendue de la couverture prévoyance
2	Document récapitulatif de la DPAE adressé à l’URSSAF (envoi électronique possible)
3	Convention collective et règlement intérieur ou lieu de consultation
4	Informer les salariés des éléments essentiels du contrat dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’embauche, fixer la durée et les conditions de la période d’essai selon la classification du salarié et lui transmettre l’information dans les 7 jours calendaires qui suivent son embauche

Remis au salarié qui quitte l’entreprise

1	Attestation France travail (remise sans délai)
2	Certificat de travail (dénomination sociale, nom/prénom employeur, coordonnées du salarié, emploi, dates du poste et prévoyance)
3	Reçu pour solde de tout compte (rémunération, nature et montant des sommes versées au salarié) établi en 2 exemplaires dont 1 pour l’entreprise

Attention : La notion d’obligation de transmettre les offres d’emplois n’est plus présente. Elle est cependant indispensable à des fins statistiques. Pour la reconnaissance du secteur comme métier en tension