Les entreprises de transport et logistique ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel et à la sécurité.
Registre des activités de traitement des données personnelles
Traitement de données à des obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD). Il permet de recenser tous les traitements de données personnelles : gestion des paies, gestion des ressources humaines, prospection commerciale, publication de la photo d’une personne sur un site internet, etc. Pour en savoir plus, contactez-nous !
Registre médical
- Registre des accidents du travail (bénins)
- Les fiches médicales établies par le médecin du travail
- Les fiches entreprises (plus de 10 salariés)
Registre ou tableau organisant le travail en équipe
En cas de travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe doit être indiquée.
Registre spécial du repos hebdomadaire
Si le repos hebdomadaire n’est pas donné toute la journée du dimanche, il faut indiquer le nom du salarié soumis à ce régime particulier.
Registre des contrôles techniques et de sécurité
Ce registre est destiné au suivi des vérifications périodiques ou initiales des installations techniques (appareils de levage, climatisation, installations de chantiers, installations électriques…).
Réunion possible dans un registre unique des attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à sa charge au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail.
Registre unique de délivrance des livrets individuels de contrôle
Le registre unique de délivrance est destiné à recevoir l’émargement de l’attributaire à l’occasion de la remise du livret individuel ou de l’horaire de service. Ce document doit être visé par l’inspecteur du travail avant sa mise en service. Celui-ci est conservé dans chaque établissement.
Double des bulletins de paie
L’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant 5 ans minimum.
Base de données économiques, sociales & environnementales
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à disposition du CSE ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Elle rassemble les informations sur les grandes orientations économiques, sociales et environnementales de l’entreprise
Le décret n°2022-678 du 26/04/2022 précise les indicateurs environnementaux répartis en 3 rubriques : politique générale en matière environnementale, économie circulaire et changement climatique.
Registre unique du personnel
Le registre unique du personnel consigne, au niveau d’un établissement, par ordre chronologique d’embauche, l’identité de tous les salariés, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Mentions obligatoires :
- Prénom et nom
- Sexe
- Nationalité
- Emploi
- Date de naissance
- Qualification
- Date d’entrée / de sortie
- Préciser si temps partiel
- Date de demande d’autorisation de licenciement
Dispositions particulières :
| Travailleurs étrangers | Possession d’un titre autorisant l’activité salariée : type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les copies doivent être annexées |
| Personnes volontaires en service civique et les stagiaires | Mentionner leurs noms et prénoms dans une partie spécifique du registre, dates de début et de fin du stage ou de la formation en milieu professionnel, nom et prénom du tuteur, lieu de présence du stagiaire |
| Jeunes travailleurs | Mentionner le type de contrat dont ils sont bénéficiaires (contrat d’apprentissage, de professionnalisation et d’insertion) |
| Travailleurs mis à la disposition par un groupement d’employeurs et travailleurs temporaires | – Mentionner « Mis à la disposition par un groupement d’employeurs » ou « salarié temporaire » – Dénomination/nom et adresse de ce dernier |
| Salariés détachés | Annexer au registre l’accusé de réception de la déclaration de détachement. Le salarié en situation de télétravail régulier doit être identifié comme télétravailleur sur ce registre |
Attention : Le registre est tenu à la disposition du CSE, de l’inspection du travail, de l’URSSAF et des agents de la Sécurité sociale. Il peut être au format papier ou numérique (sous respect du RGPD et après avis du CSE).
Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Ce registre a pour objet de recueillir les alertes des salariés qui utilisent des produits à risques graves ainsi que les alertes du représentant CSE en cas de risques graves liés à la rubrique.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Ce document comporte l’inventaire des dangers et résultats de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise ainsi que la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Pour les documents obligatoires dans le cadre du CSE, se référer à la page “Le Comité Social et Economique”