Transport routier international de marchandises
En matière de transport international, sont à distinguer les transports au sein de l’Union européenne (UE) et le transport avec les pays tiers à l’UE.
Le franchissement de la frontière rend applicable les règles douanières.
1. Le transport au sein de l’Union européenne
Le transport international au sein de l’UE est réalisé sous couvert d’une licence communautaire réservée jusqu’à présent aux véhicules > 3,5 tonnes.
Depuis le 21 mai 2022, cette obligation s’étend aux VUL avec un PTAC entre 2,5 et 3,5 tonnes.
A. Le cabotage
Règlement (CE) n° 1072/2009 du 21/10/2009 modifié ; art. L. 3421-3 et suivants du Code des transports
Une opération de cabotage s’entend de tout transport de marchandises (chargement, déchargement) entre deux points du territoire national, réalisé par une entreprise non résidente.
Le cabotage peut être pratiqué, sous conditions, sur le territoire français par une entreprise établie dans un État de l’UE ou l’EEE.
Conditions :
- La réalisation préalable d’un transport international
- Les opérations de transport suivantes sur le territoire national (le cabotage) doivent être effectuées avec le même véhicule/ensemble articulé que celui qui a servi au transport international
- Une obligation de carence de 4 jours (cooling off period) entre 2 périodes de cabotage
- Les autres conditions varient en fonction de la situation (voir ci-dessous)
| Le véhicule entre chargé sur le territoire d’un État Membre (le transport international est réalisé à destination de cet EM) | Le véhicule entre à vide sur le territoire d’un EM (le transport international n’est pas réalisé à destination de cet EM) |
|---|---|
| 3 opérations de cabotage possibles au plus | 1 seule opération de cabotage possible |
| Dans un délai maximum de 7 jours, à compter du déchargement du transport international entrant | Dans un délai maximum de 3 jours, suivant l’entrée sur le territoire national |
| Cette opération doit être achevée dans un délai de 7 jours à compter du déchargement suite au transport international |
À savoir : le trajet du Royaume-Uni vers l’Union européenne est considéré comme un transport international ouvrant droit au cabotage (Accord libre échange R-U/UE post Brexit).
Attention : le donneur d’ordre est coresponsable du respect des règles de cabotage et conserve les justificatifs 2 ans.
Contrôle : les documents à conserver à bord du véhicule :
- CMR justifiant du transport international
- Lettre de voiture relative à chaque opération de cabotage
- Les enregistrements du tachygraphe
- Justifier le respect de la période de carence
Toutes les CMR/LV doivent comporter l’ensemble des mentions prévues à l’art. 8 §3 du règl. CE n°1072/2009, dont les immatriculations du véhicule (tracteur + remorque).
Sanctions : 15 000 € maximum et 1 an de prison / immobilisation éventuelle du véhicule.
B. Poids maximal autorisé
Directive 96/53/CE modifié, art. L. 312-4 du Code de la route
Le droit européen limite le transport international à 40 tonnes sauf pour le transport intermodal qui est possible jusqu’à 44 tonnes sous certaines conditions.
Sanction : amende de 4e classe (750 €) pour un dépassement jusqu’à 1 tonnes + 750 € x nombre de tonnes au delà.
Transport intermodal : transport combiné entre EM incluant la route en partie initiale/terminale du trajet comprenant, pour l’autre partie, le chemin de fer, une voie navigable ou un parcours maritime.
Pour plus d’informations, voir la fiche « Circulation des véhicules 2/2 »
2. Le transport entre l’Union européenne et les pays tiers
Le transport international (à destination ou en transit) entre l’UE et les pays tiers est soumis à des autorisations de 3 catégories :
- Les autorisations multilatérales (FIT/CEMT) concernent 43 pays signataires dont la France
- Les autorisations bilatérales résultent des accords bilatéraux conclus entre la France et les pays tiers
- Les autorisations étrangères délivrées par un pays avec lequel aucun accord n’existe (ex : Syrie)