Travail de nuit du transport routier de marchandises
| Personnel roulant | Personnel sédentaire | Personnel cadre | |
|---|---|---|---|
| Période de travail de nuit | 22 h – 5 h Ordonnance du 12/11/2004 | 21 h – 6 h Protocole d’accord du 14/11/2001 | 21 h – 6 h |
| Qualification travailleur de nuit | – Si au moins 3 h de travail de nuit (entre 22h-5h) au moins 2 fois par semaine – Si 270 h de travail de nuit (entre 22 h-5 h) sur 12 mois consécutifs | – Si au moins 3 h de travail de nuit (entre 21h-6h) au moins 2 fois par semaine – Si 270 h de travail de nuit (entre 21 h-6 h) sur 12 mois consécutifs | – Si au moins 3 h de travail de nuit (entre 21h-6h) au moins 2 fois par semaine – Si 270 h de travail de nuit (entre 21 h-6 h) sur 12 mois consécutifs |
| Durées maximales | – Durée quotidienne de travail ≤ 10 h en moyenne par période de 24h – Si travail entre 24h-5h : durée du travail quotidienne ≤ 10 h | – Durée quotidienne de travail ≤ 8 h – Durée hebdomadaire ≤ 40 h en moyenne sur 12 semaines consécutives | – Durée quotidienne de travail ≤ 8 h – Durée hebdomadaire ≤ 40 h en moyenne sur 12 semaines consécutives |
Rémunération du travail de nuit (non-cadres)
Protocole d’accord du 14/11/2001 + Art. L. 3122-8 du Code du travail
| Temps de travail entre 21 h et 6 h : < 50 heures / mois | |
|---|---|
| Travailleur de nuit Prime hiérarchique* + RC nuit | Non travailleur de nuit Prime hiérarchique* |
| Temps de travail entre 21 h et 6 h : ≥ 50 heures / mois | |
|---|---|
| Travailleur de nuit Prime hiérarchique* + 5 % de RC nuit | Non travailleur de nuit Prime hiérarchique* + 5% RC nuit |
*Conformément au protocole d’accord du 4 octobre 2017 et à l’accord de révision du 20 septembre 2019, la prime de nuit est calculée selon le coefficient hiérarchique du salarié tout en restant égale au montant correspondant à 20 % du 150 M à l’embauche.
À savoir
Mise en place du travail de nuit
- Conclusion d’un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
- Surveillance médicale particulière :
- Tous les 6 mois : travailleur de nuit
- Tous les ans : non travailleur de nuit
- Obligation de transférer à titre provisoire ou définitif un salarié sur un poste de jour si son état de santé, constaté par le médecin, l’exige.
Travail de nuit des jeunes travailleurs
- Interdiction aux moins de 18 ans
Femmes enceintes
- Affectation à un poste de jour sous conditions :
- A sa demande pendant une certaine durée
- A la demande du médecin du travail
Attention : le travail de nuit est un facteur de risque pouvant impacter le compte personnel de prévention (Cf. fiche “La pénibilité”)