Le Royaume-Uni (RU) a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à la suite de la ratification de l’accord de retrait par les Parlements européens et britanniques.
Depuis le 1er janvier 2021, les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sont régies par l’Accord de commerce et de coopération qui comprend :
- Un accord de libre-échange
- Un partenariat étroit sur la sécurité des citoyens
- Un cadre de gouvernance global
1. Côté européen
L’ensemble des formalités sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et ce, pour tous les flux (import et export) et tous les types de marchandises :
- Formalités douanières : déclaration en douane (importation, exportation, transit)
- Formalités spécifiques pour les produits sanitaires et phytosanitaires (SPS)
- Déclaration de sûreté-sécurité via l’Import Control System (ICS)
N.B. : Entrée en vigueur progressive de l’ICS2 (2024 pour les flux maritimes, non accompagnés et 2025 pour les flux routiers).
2. Côté britannique
Un calendrier échelonné d’entrée en vigueur des formalités a été mis en place :
1er janvier 2022 :
- Fin de certaines simplifications douanières à l’importation
- Rétablissement des contrôles douaniers en frontière pour les marchandises hors SPS
- Rétablissement des formalités sanitaires (pré-notification) pour certaines marchandises SPS
- Déploiement du système britannique de contrôle automatisé des formalités douanières transmanche : Goods Vehicule Movement Service (GVMS)
Publication du Border Target Operating Model en août 2023 : site internet gov.uk « Border Target Operating Model august 2023 »
Conformément au BTOM, les produits soumis à contrôles SPS sont divisés en 3 catégories : High risk – medium risk – low risk. Ces catégories permettent de déterminer les taux de contrôles pour les produits végétaux et les produits d’origine animale.
| Niveau de risque | Produits d’origine animale : contrôles | Produits végétaux : taux et modalités contrôles | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Doc | ID | Physique | Doc | ID | Physique | |
| High risk (animaux vivants et plantes pour plantation) | 100 % | 1 – 30 % | 1 – 30 % | 100 % | 5 – 100 %* | 5 – 100 %* |
| Medium risk (viande crue et produits végétaux identifiés) | 100 % | 1 – 30 % | 1 – 30 % | 3 – 5 % | 3 – 5 % | 3 – 5 % |
| Low risk (autres) | 0 % | 0 % | ||||
*taux de contrôle en fonction du type de plantes et leur destination
Conformément au Border Target Operating Model (BTOM), nouveau modèle régissant les importations sur le territoire douanier britannique, les formalités sécurité et sûreté sont obligatoires pour toutes les marchandises entrant au Royaume-Uni depuis le 31 janvier 2025.
Ainsi, une Entry Summary Declaration (ENS) devra être déposée avant l’arrivée des marchandises transportées vers :
- La Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles)
- L’Irlande du Nord en provenance de Grande-Bretagne
- L’Irlande du Nord en provenance des pays tiers
L’obligation légale de présenter une ENS incombe à l’opérateur du moyen de transport actif sur le territoire douanier.
Les données obligatoires devant figurer dans l’ENS sont notamment l’expéditeur, le destinataire, le mode de transport utilisé, la description des marchandises, les pays ou codes de routage, le numéro de document de transport, la date et heure de la déclaration, la personne déposant l’ENS…
Point de vigilance : si les ENS ne sont pas effectuées, les camions non conformes à destination du Royaume-Uni seront bloqués. Les transporteurs bénéficieront dans un premier temps d’un rappel à l’ordre avant de s’exposer, dans un second temps, à des amendes.
Vous trouverez ci-après les modalités de déclaration des ENS en fonction des modes de transport utilisés :
| Mode de transport | Responsabilité pour le dépôt de la déclaration ENS | Délai de dépôt de la déclaration ENS |
|---|---|---|
| Transport par roulier (RoRo) | Pour les marchandises accompagnées : transporteur routier ou son représentant Pour les marchandises non accompagnées : opérateur du ferry ou son représentant | Pour le fret accompagné et non accompagné RoRo : au moins 2 heures avant l’arrivée de l’opérateur du ferry |
| Transport routier / Eurotunnel | Transporteur routier ou son représentant | Pour la circulation routière (Tunnel sous la Manche – Le Shuttle Freight), la déclaration doit être soumise au moins une heure avant l’arrivée au terminal d’Eurotunnel (à Coquelles, France) |
| Transport maritime | Compagnie maritime ou son représentant |
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| Transport aérien | Compagnie aérienne ou son représentant |
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| Transport ferroviaire | Opérateur de fret ferroviaire ou son représentant |
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Pour plus d’informations : https://www.gov.uk/guidance/making-an-entry-summary-declaration