L’index de l’égalité professionnelle permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et mettre en lumière les disparités. Dans le cadre de la transposition de la Directive sur la transparence des rémunérations devant intervenir normalement en juin 2026 pour un application en 2027, l’index égalité professionnelle va être […]

Le Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place depuis le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. 1. Élection Les membres du CSE sont élus pour 4 ans par scrutin de liste, à 1 ou 2 tours, proportionnel à la plus forte moyenne. Un accord de groupe ou d’entreprise, […]

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) du 28 février 2025 a réformé les allègements généraux de cotisations patronales. A compter du 1er janvier 2026, les 3 dispositifs par « paliers » ci-dessous sont supprimés : Une nouvelle formule fusionne ces 3 dispositifs par une réduction « dégressive » qui deviendra nulle dès lors qu’elle […]