1. Le certificat qualité de l’air, comment ça marche ? La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des véhicules VL et poids lourds. Elle comporte 6 classes en fonction de leur motorisation et de l’âge du véhicule dont une classe spécifique réservée aux véhicules électriques / hydrogènes « zéro émission moteur ». Le certificat qualité de l’air […]
Le congé de fin d’activité dans le transport routier de marchandises Attention : réforme en cours, contactez votre délégation régionale. Afin de prendre en compte le décalage de l’âge de départ en retraite induit par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, un accord a été conclu le 16 juin 2023 afin d’adapter l’âge […]
Le licenciement pour faute dans le transport routier de marchandises L’évolution incessante du droit du travail, droit de protection du salarié, autant que l’aggravation des sanctions du licenciement abusif, irrégulier ou nul, nécessite pour l’employeur d’être entouré de compétences extérieures dès les premières phases de la procédure de licenciement. 1. Graduation de la faute 1 […]
Le droit de la rupture est de plus en plus encadré, en particulier lorsque l’employeur en est à l’origine. Le recensement des cas de rupture, complété par des rappels essentiels, offre au gestionnaire social une vision synthétique et non exhaustive. Il est conseillé au chef d’entreprise, dans le cadre de ces procédures, de se rapprocher […]
Compte Professionnel de Prévention (C2P) Chaque année, l’employeur évalue l’exposition à la pénibilité de ses salariés. Depuis le 1er septembre 2023, le recours pour le salarié au C2P est facilité et un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) permet aux employeurs de financer des actions de prévention face aux risques professionnels. 1. […]
L’évaluation des risques professionnels correspond à un processus d’amélioration permettant de maîtriser les risques et les conditions de travail et de prendre en compte l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe (Art. L. 4121-3 du Code du travail). Un projet de changement = Évaluation des risques+ Mise à jour du document unique […]
Les dimanches & jours fériés du transport routier de marchandises Indemnités suceptibles d’évoluer en cours d’année. Pour la mise à jour, nous consulter. 1. Jours fériés* travaillés : ouvriers Ancienneté 1er MAI 5 jours CCN** Autresjours fériés < 6 mois Payé double Indemnité spécialeSi < 3 H = 12,45 €Si ≥ 3 H = 28,94 […]
Maladie et accident du travail Obligations conventionnelles, dont, en gras, les obligations légales. 1. Ouvriers et Employés Ancienneté Franchise maladieou accident de trajet Maladieou accident de trajet Accident du travail (hors trajet)Sans délai de carence + 1 an 7 jours continus 30 jours à 90 %+ 30 jours à 66,67 % 30 jours à 100 […]
Les congés exceptionnels payés du transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport 1. Les congés exceptionnels payés Période de congés pris au moment de l’évènement. Ouvriers Autres salariés Sans conditiond’ancienneté Anciennetéplus de 3 mois Mariage / Pacs de l’intéressé 4 jours 4 jours 4 jours Mariage d’un enfant 1 jour 2 jours 2 […]
Les congés payés et les arrêts de travail du transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport 1. Congés payés : règles générales Organisation des congés payés *Les congés peuvent être pris dès l’embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l’ordre des départs (Code du travail, art. L. 3141-12) […]
