1. Transport en colis Pas de signalisation, par exemple, pour les cas suivants : 2. Transport en citerne 3. Caractéristiques – Dimensions 30×40 cm– Rétro réfléchissants– Résistant aux intempéries– Signalisation durable– Doit rester fixé après un incendie de 15 min– Doit rester apposé quelle que soit l’orientation du véhicule – Dimensions 25×25 cm– Résistant aux intempéries– […]

Dans le transport routier de marchandises dangereuses​ Classe de marchandises Désignation Étiquettes Classe1 Matières et objets explosibles Classe2 2.1 Gaz inflammables 2.2 Gaz ininflammables, non toxiques 2.3 Gaz toxiques Classe3 Liquides inflammables Classe 4.1 – Matières solides inflammables– Matières autoréactives– Matières qui polymérisent– Matières explosibles désensibilisées solides Classe 4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée Classe […]

Une marchandise est considérée comme dangereuse selon l’ADR lorsqu’elle présente un risque pour l’homme ou l’environnement. Attention : cette fiche vous est présentée à titre indicatif et informatif. Du fait de la complexité et des spécificités de la réglementation et des conséquences pénales, elle ne saurait être exhaustive pour vos décisions internes. Nous contacter pour […]

Réglementation internationale & nationale La réglementation du Transport de Matières Dangereuses (TMD) vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. 1. Les recommandations des Nations Unies : le règlement-type Le règlement-type des Nations Unies énonce un ensemble de dispositions fondamentales permettant d’établir de manière harmonisée des règlements nationaux et internationaux s’appliquant […]

Les extincteurs dans le transport routier de marchandises 1. Transport de marchandises générales – Code de la route Arrêté du 2 mars 1995 (modifié par l’arrêté du 20 janvier 2000) relatif à l’équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises. Catégorie internationale du véhicule PTAC : Poids Total Autorisé en Charge Cabine Extérieur Foyer […]

Les contrôles techniques périodiques du transport routier de marchandises Matériels concernés Types de contrôles Périodicité Organismes Véhicules de moins ≤ 3,5 t Contrôles techniques périodiques 2 ans (à partir de la 4e année) Entre chaque contrôle technique, effectuer un contrôle pollution Centres agréés – Véhicules de plus de 3,5 t – Véhicules MD soumis à […]

Poids autorisé : Directive 96/53/CE modifiée L’article R. 312-1 et suivants du Code de la route définissent les règles applicables en la matière en France. 1. Poids total autorisé en charge (PTAC) Le PTAC ne doit pas dépasser : 2. Poids total roulant autorisé (PTRA) Le PTRA d’un véhicule articulé ne doit pas dépasser : […]

Circulation des véhicules du transport routier de marchandises 1. Interdiction de circuler des PL > 7,5 tonnes de PTAC L’arrêté du 16 avril 2021 définit le cadre général applicable aux interdictions de circuler des véhicules de TRM en France. Interdiction générale : La circulation des PL > 7,5 tonnes de PTAC affectés aux transports routiers […]

La gestion des cartes du transport routier de marchandises L’Imprimerie Nationale est en charge de la délivrance sécurisée des cartes de chronotachygraphe, de la Carte de Qualification de Conducteur (CQC), du certificat de qualification et du certificat de formation ADR pour le transport de matières dangereuses. 1. Les cartes chronotachygraphes Validité Objet Procédure d’obtention CONDUCTEUR […]

Transport routier international de marchandises En matière de transport international, sont à distinguer les transports au sein de l’Union européenne (UE) et le transport avec les pays tiers à l’UE. Le franchissement de la frontière rend applicable les règles douanières. 1. Le transport au sein de l’Union européenne Le transport international au sein de l’UE […]