Règlement (UE) n° 165/2014 du 4 février 2014 modifié Le chronotachygraphe numérique est obligatoire pour tous les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes. A partir du 1er juillet 2026, le chronotachygraphe sera obligatoire dans les véhicules utilitaires légers avec un PTAC de 2,5 tonnes et engagés dans le transport international (voir ci-dessous). Le chronotachygraphe […]
Parallèlement aux prescriptions fixées par la réglementation en vigueur pour le transport des marchandises dangereuses (ADR) des matières et objets explosibles de la classe 1, tout transport routier de produits explosifs doit être accompagné des documents suivants : 1. L’autorisation de transport Article R. 2352-76 du Code de la défense Toute personne qui transporte des […]
Les documents à bord des véhicules dans le transport routier de marchandises VÉHICULES LÉGERS VÉHICULES LOURDS CONDUCTEUR Permis de conduire Livret individuel de contrôleou horaire de service * Visite médicale à jour Carte de qualification (FIMO, FCO) Carte de conducteur Justificatifs d’activité (journée en cours et 56 jours précédents) CACES® le cas échéant Déclaration de […]
Cadre règlementaire et évolutions 2026 pour les rapports de durabilité des entreprises 1. La réglementation actuelle et évolutions attendues en 2026 Adopté fin 2025, le paquet Omnibus entrera progressivement en application au cours de l’année 2026. Qui est concerné ? La CSRD concerne désormais uniquement les très grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui comptent plus de 1 […]
1. Qu’est-ce que la RSE ? La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est définie comme la contribution aux objectifs du développement durable. Un concept qui désigne l’intégration volontaire par l’entreprise des préoccupations sociales, sociétales, environnementales. 2. Comment cela se traduit-il au sein de l’entreprise ? Au quotidien, cela se traduit par la prise de conscience […]
Application du décret tertiaire – Éco-énergie tertiaire L’article 175 de la loi ELAN porte sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret tertiaire, entré en vigueur au 1er octobre 2019, est venu préciser les obligations de réduction des consommations énergétiques imposées aux bâtiments à usage tertiaire. Le décret impose de réduire les consommations énergétiques […]
Les audits énergétiques dans le Transport et la Logistique Nouveau cadre réglementaire européen et francais Suite à la transposition de la Directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique le cadre des audits énergétiques est renforcé et élargi. Elle fixe une trajectoire contraignante de réduction de 11,7 % de la consommation d’énergie finale de l’Union européenne […]
Affichage des émissions GES en CO2e des prestations de transport Depuis octobre 2013, l’obligation d’information sur les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en équivalent CO₂ (CO2e), est codifiée à l’article L.1431-3 du Code des transports. 1. Entreprises concernées et périmètre Entreprises concernées L’ensemble des professionnels qui commercialisent des prestations de transport pour […]
6e période des certificats d’économie d’énergie Fin du programme EVE – 31 décembre 2025 Le programme CEE EVE 2 s’est achevé le 31 décembre 2025. Les engagement pris avant cette date restent valables jusqu’à leur terme avec un suivi par l’ADEME jusqu’à fin 2028. À compter du premier trimestre 2026, les labels Objectifs CO2 et […]
Rouler durablement tout en préservant la compétitivité de son entreprise de transport routier de marchandises C’est possible grâce au GNV et au BioGNV. Le GNV, ou Gaz Naturel Véhicule, est du gaz naturel utilisé comme carburant, le même que celui employé pour se chauffer ou cuisiner. Il constitue une alternative aux carburants traditionnels et existe […]
