Les documents à bord des véhicules dans le transport routier de marchandises VÉHICULES LÉGERS VÉHICULES LOURDS CONDUCTEUR Permis de conduire Livret individuel de contrôleou horaire de service * Visite médicale à jour Carte de qualification (FIMO, FCO) Carte de conducteur Justificatifs d’activité (journée en cours et 56 jours précédents) CACES® le cas échéant Déclaration de […]

Parallèlement aux prescriptions fixées par la réglementation en vigueur pour le transport des marchandises dangereuses (ADR) des matières et objets explosibles de la classe 1, tout transport routier de produits explosifs doit être accompagné des documents suivants : 1. L’autorisation de transport Article R. 2352-76 du Code de la défense Toute personne qui transporte des […]

Règlement (UE) n° 165/2014 du 4 février 2014 modifié Le chronotachygraphe numérique est obligatoire pour tous les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes. A partir du 1er juillet 2026, le chronotachygraphe sera obligatoire dans les véhicules utilitaires légers avec un PTAC de 2,5 tonnes et engagés dans le transport international (voir ci-dessous). Le chronotachygraphe […]

Transport routier international de marchandises En matière de transport international, sont à distinguer les transports au sein de l’Union européenne (UE) et le transport avec les pays tiers à l’UE. Le franchissement de la frontière rend applicable les règles douanières. 1. Le transport au sein de l’Union européenne Le transport international au sein de l’UE […]

La gestion des cartes du transport routier de marchandises L’Imprimerie Nationale est en charge de la délivrance sécurisée des cartes de chronotachygraphe, de la Carte de Qualification de Conducteur (CQC), du certificat de qualification et du certificat de formation ADR pour le transport de matières dangereuses. 1. Les cartes chronotachygraphes Validité Objet Procédure d’obtention CONDUCTEUR […]

Circulation des véhicules du transport routier de marchandises 1. Interdiction de circuler des PL > 7,5 tonnes de PTAC L’arrêté du 16 avril 2021 définit le cadre général applicable aux interdictions de circuler des véhicules de TRM en France. Interdiction générale : La circulation des PL > 7,5 tonnes de PTAC affectés aux transports routiers […]

Poids autorisé : Directive 96/53/CE modifiée L’article R. 312-1 et suivants du Code de la route définissent les règles applicables en la matière en France. 1. Poids total autorisé en charge (PTAC) Le PTAC ne doit pas dépasser : 2. Poids total roulant autorisé (PTRA) Le PTRA d’un véhicule articulé ne doit pas dépasser : […]

Les contrôles techniques périodiques du transport routier de marchandises Matériels concernés Types de contrôles Périodicité Organismes Véhicules de moins ≤ 3,5 t Contrôles techniques périodiques 2 ans (à partir de la 4e année) Entre chaque contrôle technique, effectuer un contrôle pollution Centres agréés – Véhicules de plus de 3,5 t – Véhicules MD soumis à […]

Les extincteurs dans le transport routier de marchandises 1. Transport de marchandises générales – Code de la route Arrêté du 2 mars 1995 (modifié par l’arrêté du 20 janvier 2000) relatif à l’équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises. Catégorie internationale du véhicule PTAC : Poids Total Autorisé en Charge Cabine Extérieur Foyer […]

Réglementation internationale & nationale La réglementation du Transport de Matières Dangereuses (TMD) vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement. 1. Les recommandations des Nations Unies : le règlement-type Le règlement-type des Nations Unies énonce un ensemble de dispositions fondamentales permettant d’établir de manière harmonisée des règlements nationaux et internationaux s’appliquant […]